Falsification de la nouvelle constitution : Le ministre de la justice apporte une précision importante

Après les révélations évoquant la falsification de la nouvelle constitution du 22 mars, le ministre d’État, ministre de la justice garde des sceaux s’exprimé sur le sujet en apportant une précision.


Lors d’un point presse tenu ce jeudi 4 janvier à la chancellerie, le ministre Mohamed Lamine Fofana a fait une brève réaction sur cette histoire de falsification.


Et si l’on en tient à ses propos, la nouvelle loi fondamentale promulguée le 3 avril 2020 n’a pas été falsifiée comme l’expliquent certains juristes constitutionnalistes.


Merci de lire la déclaration intégrale du ministre
“Notre rencontre de vise à vous entretenir sur le débat en cours relatif à la constitution du 22 mars 2020À cet égard il a lieu de rappeler que le texte en question d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens.

C’est suite à cela qu’après l’avis de la Cour Constutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et a confirmé par l’arrêt du AEOO7 du 03 avril qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée.

En Conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration.La promulgation du texte Constutionnel est intervenue par décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au journal officiel de la République du 14 Avril 2020.C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous.”


Aboubacar Diallo

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