Industrialisation des nouvelles dispositions prises pour réglementer le secteur

Le ministère de l’industre et des PME veut mettre de l’ordre dans le secteur Industriel en Guiné. Le ministre Tibou Kamara a révélé ce vendredi 19 juillet, des nouvelles dispositions prises par son département au cours d’une conférence de presse.

C’est par un arrêté de huit articles a que le ministre a expliqué ces dispostions. Ceci a objet de réglementer les contrôles et le suivi des activités des entreprises industrielles en vue de la coordination, de la rationalisation et de l’harmonisation des interventions des et organismes habilités, a déclaré le ministre de l’industrie et des PME Tibou Kamara.

Ces nouvelles dispositions concernent toutes les personnes physiques ou morales ayant légalement vocation à exercer, en République de Guinée, des activités industrielles , à l’exclusion des activités soumises aux dispositions du code minier.

Désormais selln ministre, les missions de contrôle de l’état des lieux sont effectuées sous la coordination et la responsabilité de la direction Nationale avec les la participation des services techniques dont entre autres :
L’Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie, la direction nationale de l’environnement, la direction Nationale des PME, la DN de l promotion du secteur privé, la DG de la propriété intellectuelle, l’inspection Générale du ministère de l’industrie enfin tous services techniques, administrations organismes publics ou privés concernés en fonction des secteurs d’activités des entreprises à contrôler, des aspects techniques spécifiques ou de dispositions légales et particulières en vigueur.

À cet effet, trois types à savoir vont être soumis aux entreprises. Il s’agit: Un contrôle avant construction de l’usine ou la PME, donnant lieu à la délivrance d’une autorisation d’implantation, contrôle avant le démarrage des activités de production qui sera sanctionné par une autorisation de mise en exploitation et un contrôle en phase d’exploitation, donnant lieu à la délivrance d’une attestation de conformité tenant lieu des poursuites des activités.

Ces nouvelles dispositions vont être appliquées pour les entreprises en action et celles en phase de construction. Surce ajoute le ministre Tibou, «les entreprises en activités en activités à la date de publication du présent Arrêté ont l’obligation de se faire enregistrer auprès du Ministère de l’industrie et des PME en vue de la définition des modalités d’application de ses dispositions en ce qui concerne le contrôle en phase d’exploitation, dans un délai de trois mois à compter de ladite date de publication » avertit le conseiller personnel du président Alpha Condé.

Aboubacar Diallo

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